Conditions générales de vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Circulance et ses clients pour la fourniture de services de conseil en économie circulaire et conformité réglementaire.

Article 2 - Prestataire

Article 3 - Services

Circulance propose les services suivants :

• Expertises réglementaires (CLP, REACH, FDS)
• Caractérisation et gestion des déchets
• Santé & Sécurité au travail
• Accompagnement stratégique & contentieux
• Formation & sensibilisation
• Conseil en économie circulaire
• Appels d'offres et marchés publics/privés
• Développement d'outils et digitalisation

Article 4 - Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé précisant :

• La nature des prestations
• Les délais d'exécution
• Les tarifs applicables
• Les conditions de paiement

Le devis est valable 30 jours. La commande est considérée comme acceptée dès signature du devis par le client.

Article 5 - Tarifs et facturation

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes. Ils sont fermes et non révisables pendant la durée d'exécution du contrat, sauf accord contraire.

La facturation s'effectue selon les modalités convenues dans le devis. Les factures sont payables à réception.

Article 6 - Modalités de paiement

Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :

• Virement bancaire
• Chèque
• Paiement en ligne

En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal peuvent être appliquées.

Article 7 - Exécution des prestations

Circulance s'engage à exécuter les prestations avec diligence et selon les règles de l'art. Les délais indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif.

Le client s'engage à fournir tous les éléments nécessaires à la bonne exécution des prestations.

Article 8 - Confidentialité

Circulance s'engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le client dans le cadre de l'exécution des prestations.

Article 9 - Responsabilité

La responsabilité de Circulance est limitée au montant des honoraires perçus pour la prestation concernée.

Circulance ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou de la perte de profits.

Article 10 - Résiliation

En cas de résiliation anticipée par le client, les prestations déjà réalisées sont facturées au prorata.

Article 11 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12 - Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales de vente, contactez-nous à : contact@circulance.fr